Informations légales et termes d’utilisation

Actualisation la plus récente réalisée le : 30 mars 2023

JMM PUBLISHING LTD

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Société numéro 12642117 et TVA GB 364 3536 90

Le fait de continuer à naviguer sur notre site web https://myiq1.com/ (désigné ci-après par « le Site ») signifie que les visiteurs du Site (désignés ci-après par « les Utilisateurs ») adhèrent pleinement et sans condition aux Termes et Conditions d’Utilisation qui sont exposés ci-après (désignés ci-après par « les CGU »). L’Utilisateur, avant d’exploiter les fonctionnalités offertes par notre Site, reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepte intégralement.

L’unique version des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui est valable pendant la durée d’utilisation du site est celle qui est actuellement en ligne, jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit mise en place.

Le Site est administré par JMM PUBLISHING LTD (désigné ci-après comme le « Vendeur »), se réservant la possibilité de changer ces termes quand il le souhaite. Utiliser notre Site suite à une modification des Conditions Générales d’Utilisation signifie que l’Utilisateur accepte sans réserve la version mise à jour. Si l’Utilisateur ne s’accorde pas avec nos Conditions Générales d’Utilisation, il est prié de cesser toute utilisation du Site.

Sur notre site web, les termes suivants sont définis comme suit :

“Contenu” : fait référence à l’ensemble des composants qui forment les informations disponibles sur notre Site, incluant mais non limité à textes, graphiques, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc., qui facilitent son opération, informent l’Utilisateur et exposent nos services ;

“Droits de propriété intellectuelle” : fait référence à tous les droits de propriété intellectuelle et droits associés (droits d’auteur, marques déposées, brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) couverts par la législation sur le droit d’auteur et droits similaires de 2000, en vigueur lors de l’accès au Site par l’Utilisateur ;

“Caractéristiques” : se réfère à l’ensemble des fonctionnalités offertes à nos Utilisateurs par le biais de notre Site ;

“Site” : fait référence au site web https://myiq1.com/ géré par le Vendeur pour l’usage des Utilisateurs ;

“Utilisateur” : fait référence à quiconque navigue sur notre Site et accède à ses contenus.

En accord avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 concernant la protection des données personnelles et la libre circulation de ces informations, nous informons l’Utilisateur de notre Site sur l’identité des acteurs impliqués dans sa création et sa maintenance :

Le site internet myiq1.com est géré par :

Nom de la société : Data-Hope
Numéro d’inscription de l’entreprise : B16685935
Numéro d’identification à la TVA : ESB16685935
Localisation : Pau Casals 10 Atico 4, 08021 Barcelone, Espagne

Fournisseur d’hébergement : Namecheap, Inc., situé au 4600 East Washington Street, Bureau 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis ; https://www.namecheap.com/

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site, nous traiterons certaines informations personnelles relatives à l’Utilisateur. Cette opération est réalisée en respectant la législation de 2018 sur la protection des données ainsi que notre Politique de Protection des Données, accessible via le lien suivant :

Consultez notre politique de confidentialité.

L’utilisation du Site et son accès sont exclusivement destinés à des fins personnelles. L’Utilisateur promet de ne pas exploiter le Site ni les informations ou les données disponibles pour des objectifs commerciaux, politiques, de publicité, ou toute sorte de démarchage commercial, y compris l’envoi d’emails non demandés.

L’entrée sur le Site est exclusivement permise aux personnes majeures. Le Vendeur peut exiger une vérification de l’âge, surtout lors de l’utilisation des services de commande en ligne. Le Vendeur décline toute responsabilité si des mineurs accèdent au Site ou si les Utilisateurs communiquent des renseignements faux ou mensongers sur le Site.

Les utilisateurs assument la responsabilité personnelle de configurer les ressources informatiques et de télécommunication nécessaires pour accéder au Site. Ils prennent en charge les frais de télécommunication engagés lorsqu’ils accèdent à Internet par le biais du Site.

Nous nous engageons à offrir des données aussi exactes que faisable, toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables pour tout manque, erreur ou défaillance dans l’actualisation des données. Les renseignements disponibles sur le Site sont proposés à des fins d’information uniquement et ne prétendent pas à l’exhaustivité. Ils sont sujets à des modifications qui auraient pu survenir après leur publication.

6.1 Notre Site Web

Tous les logos, images, écrits, avis, dessins, images animées ou non, séquences filmées, audios, ainsi que toutes les applications logicielles qui peuvent être employées pour faire fonctionner le Site et de manière plus générale, tous les composants diffusés ou exploités sur le Site et qui sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la possession pleine et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires d’affaires. Toute forme de duplication, d’affichage, d’emploi ou de modification, de tout ou partie de ces contenus, incluant les logiciels, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, est formellement interdite. Le non-engagement de procédures judiciaires par l’éditeur, une fois informé de telles utilisations non autorisées, ne doit pas être vu comme une approbation de ces pratiques ni comme un abandon des poursuites judiciaires. Il est formellement défendu à l’Utilisateur de :

• Imiter, dupliquer, représenter, diffuser, partager, rendre public de façon permanente ou provisoire, intégralement ou partiellement, le contenu et/ou le Site par n’importe quel procédé ;
• Produire des travaux dérivés basés sur le Contenu et/ou le Site ;
• Changer, traduire, adapter, modifier toute portion du Contenu et/ou du Site ;
• Démonter, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

L’Utilisateur est le seul responsable de la manière dont il se sert du Site. Tout usage du Site ou de ses contenus sans autorisation est vu comme une infraction à la loi de protection des données de 2000.

6.2 Notre enseigne

Les signes distinctifs, tant verbaux que visuels (logo), appartenant au Vendeur et à JMM PUBLISHING LTD sont sous protection. Employer ces éléments sans avoir reçu un consentement écrit préalable du Vendeur ou de ses partenaires, sur n’importe quel support, dans l’objectif de faire la promotion de produits ou de services, ou pour toute autre fin commerciale, est strictement interdit et pourrait entraîner des actions en justice, tant pénales que civiles, de la part du Vendeur à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de tiers impliqués.

6.3 Contenus

Le contenu est disponible gratuitement sur le Site. La mise à disposition de ce contenu ne signifie pas un transfert des droits d’auteur ou de propriété, ces derniers demeurant la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur et des contributeurs.

Tous les Utilisateurs doivent éviter de prendre des actions qui violent les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ou qui sont en désaccord avec les lois anglaises et internationales concernant les droits de propriété intellectuelle. Le Vendeur et ses collaborateurs ont le droit d’intenter des actions en justice contre tout Utilisateur qui enfreint ces Conditions Générales d’Utilisation.

Notre Site reste généralement disponible pour les Utilisateurs à toute heure. Cependant, pour une gestion optimale du Site, le Vendeur se réserve le droit de procéder à tout moment à :

• Arrêter, stopper ou restreindre l’accès à certains aspects ou à l’ensemble du Site, à tout moment, avec ou sans avertissement, selon son propre jugement ;
• Effacer toute donnée pouvant entraver le bon fonctionnement du site, selon les circonstances, avec ou sans annonce préalable, à la discrétion de l’opérateur ;
• Mettre en pause l’activité du Site pour réaliser des actualisations.

Le Vendeur s’engage à informer les Utilisateurs des dates et heures d’intervention dans la mesure du possible, toutefois il ne pourra être tenu pour responsable en l’absence de cette communication.

8.1 Accès au site web

Le Vendeur promet de mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour assurer que le Site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité ou une accessibilité continue du Site et ne certifie pas l’absence d’erreurs sur celui-ci. La responsabilité du Vendeur ne saurait être tenue en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d’interruption de service qui rendrait l’accès au Site ou à ses fonctionnalités impossible.

Le Vendeur et l’entité assurant l’hébergement ne sauraient être rendus responsables pour tout problème lié au réseau internet, aux connexions téléphoniques ou aux équipements informatiques et téléphoniques, notamment en cas de surcharge du réseau qui pourrait restreindre l’accès au serveur.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans l’éventualité de procédures judiciaires à l’encontre des Utilisateurs :

• En conséquence de l’usage du Site ou de n’importe quel autre Service accessible par internet ;
• À cause du non-respect de ces CGU par l’Utilisateur.

8.2 Matériel employé

La responsabilité de l’équipement utilisé pour se connecter au Site incombe entièrement à l’Utilisateur. Celui-ci est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser son matériel et ses données personnelles. Il est exigé de l’Utilisateur qu’il accède au Site via un dispositif moderne, sans virus et muni d’une version récente de son navigateur.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les préjudices subis par les Utilisateurs, des tiers, ou à leurs matériels, qui seraient dus à leur accès ou à leur usage du Site, et les Utilisateurs abandonnent le droit de poursuivre le Vendeur à ce titre.

Le Vendeur ne peut également être tenu pour responsable des dommages secondaires (comme la perte de clientèle ou la perte de chance) découlant de l’usage du Site.

Les images affichées sur le site web, avec leur description, ne sont pas des engagements et ne lient pas le vendeur.

L’Utilisateur peut créer des liens hypertextes pointant vers le site à condition d’obtenir au préalable une autorisation écrite de JMM PUBLISHING LTD. Cette autorisation doit être sollicitée par email à l’adresse : contact.myiq1@gmail.com.

Le Vendeur a le droit de refuser cette autorisation sans devoir fournir de justification pour sa décision. Si le Vendeur choisit de donner son accord, cette autorisation reste provisoire et peut être annulée à n’importe quel moment, sans nécessité de donner une explication. En toute circonstance, tout lien doit être retiré à la demande de la marque.

Notre plateforme inclut plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites web, ajoutés avec l’accord du Vendeur. Toutefois, notre société ne peut pas contrôler le contenu des sites visités et ne sera donc pas responsable de ce dernier.

Le fait de ne pas appliquer temporairement une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut en aucune manière être considéré comme un abandon par JMM PUBLISHING LTD de son droit de faire valoir n’importe laquelle de ces dispositions.

Si une ou plusieurs clauses de ce document étaient jugées non valides ou inapplicables en raison de la législation, d’un règlement ou à la suite d’un jugement définitif, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur et applicables.

Should these Terms of Use be translated into one or more languages, the language of interpretation will be English.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit de l’Angleterre et, en cas de désaccord, relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux de droit commun, sauf disposition contraire spécifiquement établie par une loi ou un règlement.

Si vous avez des questions, besoin d’informations sur les services offerts sur ce site, ou si vous avez des interrogations relatives au site en lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse email suivante : contact.myiq1@gmail.com.